Vendredi 25 avril 2025
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 15/04/2025 NOR : INTE2511747A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 14/04/2025 NOR : INTE2510732A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 14/04/2025 NOR : INTE2510734A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2025-355 du 18/04/2025 NOR : TSST2501253D relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
Entre en vigueur le 01/10/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 15/04/2025 NOR : ARMC2511786A portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
Application immédiate
Vendredi 18 avril 2025
AT/MP / Gestion des AT/MP
Décret n° 2025-342 du 15/04/2025 NOR : TSSS2434237D modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale
Application immédiate
Vendredi 11 avril 2025
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 01/04/2025 NOR : INTE2508302A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Application immédiate
Vendredi 4 avril 2025
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 28/03/2025 NOR : TSSS2509825A relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère
Entre en vigueur le 01/04/2025
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 26/03/2025 NOR : INTE2509808A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 26/03/2025 NOR : INTE2506192A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 24/03/2025 NOR : TECP2502973A portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 24/03/2025 NOR : TECP2502494A portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 24/03/2025 NOR : TECP2502633A portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 24/03/2025 NOR : TECP2502483A portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail, Démarche / Documentation
Décision de la Commission n°(UE) 2025/597 du 28/03/2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l'explosion et la protection contre l'explosion dans les mines souterraines - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou
Entre en vigueur le 01/04/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2025/660 du 01/04/2025 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile
Entre en vigueur le 22/04/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 18/03/2025 NOR : TECP2506775A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Application immédiate
Vendredi 28 mars 2025
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 18/03/2025 NOR : INTE2508296A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Application immédiate
Vendredi 21 mars 2025
AT/MP / Définition des AT/MP
Décret n°2025-236 du 12/03/2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Application immédiate
Démarche / Documentation
Arrêté du 06/03/2025 NOR : ATDT2500934A relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Arrêté du 03/03/2025 NOR : TSST2505247A modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Arrêté du 06/03/2025 NOR : TECP2428699A portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments
Application immédiate
Vendredi 14 mars 2025
AT/MP / Définition des AT/MP
Arrêté du 05/03/2025 NOR : AGRS2500699A modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
Application immédiate
Lieux de travail / Bâtiments, Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/02/2025 NOR : TSST2433539A relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail
Entre en vigueur le 01/04/2025
Vendredi 7 mars 2025
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 23/02/2025 NOR : INTE2314915A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Entre en vigueur le 01/01/2026
Vendredi 28 février 2025
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 19/02/2025 NOR : INTE2505565A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 11/02/2025 NOR : TECP2503380V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Vendredi 21 février 2025
Conditions de travail / Organisation du travail
Arrêté du 12/02/2025 NOR : ATDT2424416A transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2025/286 du 13/02/2025 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et aux équipements de protection des yeux et du visage élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 14/02/2025
Vendredi 14 février 2025
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs, Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 27/01/2025 NOR : ARMH2503661A portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels
Application immédiate
Conditions de travail / Organisation du travail
Arrêté du 06/02/2025 NOR : ATDT2503926A portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
Entre en vigueur le 07/02/2025
Vendredi 7 février 2025
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2025/165 du 30/01/2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l'appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 01/02/2025
Vendredi 31 janvier 2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Directive de la Commission n°(UE) 2025/149 du 15/11/2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique
Entre en vigueur le 13/02/2025
Vendredi 24 janvier 2025
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 15/01/2025 NOR : TECP2500504A portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 10/01/2025 NOR : TECL2429747A fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de la Commission (UE) 2023/941 du 02/05/2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 11/05/2023
Vendredi 17 janvier 2025
AT/MP / Définition des AT/MP, AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 16/12/2024 NOR : TSSS2434189A modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
Application immédiate
Vendredi 10 janvier 2025
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 12/12/2024 NOR : MSAS2432098A portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
S'applique aux cotisations dues à compter du 01/01/2025
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 23/12/2024 NOR : TECV2435088A fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 19/12/2024 NOR : TEMT2431947A modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2025-7 du 03/01/2025 NOR : JUSK2431235D relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Arrêté du 21/11/2024 NOR : TEMT2224663A modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-1238 du 30/12/2024 NOR : TSST2427857D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Entre en vigueur le 01/01/2025
Art. 1, 38° entre en vigueur le 01/01/2027
Art. 1, 34°, 35° et 36° entre en vigueur le 01/01/2027
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-1240 du 30/12/2024 NOR : TSSP2429781D modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 20/12/2024 NOR : ATDT2431286A relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 13/12/2024 NOR : TECP2433544V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles,en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/2025 du 15/07/2024 complétant le règlement (UE) 2020/1056 en modifiant son annexe I, partie B
Entre en vigueur le 09/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 23/12/2024 NOR : TEMT2432411A portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail
Entre en vigueur le 01/01/2025
