Vendredi 13 mars 2026
Lieux de travail / Travaux
Arrêté du 04/03/2026 NOR : VLOL2524719A modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
Art. 1 entre en vigueur le 01/04/2026
Art. 2 entre en vigueur le 15/05/2026
Vendredi 6 mars 2026
Lieux de travail / Travaux
Décision (UE) 2021/76 de la Commission du 26/01/2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l'appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 27/01/2021
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 25/02/2026 NOR : INTE2605747A portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2026-151 du 03/03/2026 NOR : AGRS2518185D relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2026-152 du 03/03/2026 NOR : AGRS2604501D relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
Application immédiate
Vendredi 27 février 2026
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 19/02/2026 NOR : INTE2602293A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
Entre en vigueur le 01/06/2027
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Recommandation de la Commission n°(Euratom) 2026/403 du 23/02/2026 relative à l'établissement, à l'examen régulier et à l'utilisation de niveaux de référence diagnostiques pour les actes de diagnostic utilisant des rayonnements ionisants et les procédures de radiologie interventionnelle
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 20/02/2026 NOR : ARMH2605311A portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
Application immédiate
20 février 2026
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs
Décret n° 2026-86 du 13/02/2026 NOR : TRSD2532537D relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés
Application immédiate
13 février 2026
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 09/02/2026 NOR : TRST2600823A portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Application immédiate
6 février 2026
Aucun textes
30 janvier 2026
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2026/153 du 23/01/2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l'appui du règlement (UE) 2019/1784
Entre en vigueur le 27/01/2026
23 janvier 2026
Aucun textes
16 janvier 2026
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 07/01/2026 NOR : INTE2600499A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Avis du 10/01/2026 NOR : INTE2536471V relatif à la reconnaissance de la compétence d'un organisme pour la réalisation d'études d'ingénierie du désenfumage
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 07/01/2026 NOR : INTE2600501A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2026/79 du 12/01/2026 modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l'appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 13/01/2026
Ann. point 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 applicable à compter du 13/07/2027
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2026/82 du 13/01/2026 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général
Entre en vigueur le 14/01/2026
Ann. point 1 applicable à compter du 14/07/2027
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 08/01/2026 NOR : TRST2508024A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 08/01/2026 NOR : TRST2507720A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 08/01/2026 NOR : TRST2508029A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
9 janvier 2026
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 30/12/2025 NOR : SFHS2536262A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 30/12/2025 NOR : SFHS2536273A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Décret n°2025-1349 du 26/12/2025 NOR : TRST2532991D révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Application immédiate
AT/MP / Définition des AT/MP
Recommandation de la Commission n°(UE) 2025/2609 du 18/12/2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles
Application immédiate
AT/MP / Définition des AT/MP
Décret n°2025-1238 du 17/12/2025 NOR : AGRS2533074D révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Entre en vigueur le 01/01/2026
AT/MP / Définition des AT/MP
Décret n°2025-1237 du 17/12/2025 NOR : AGRS2533072D révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Entre en vigueur le 01/01/2026
AT/MP / Gestion des AT/MP
Décret n°2025-1282 du 22/12/2025 NOR : AGRS2517146D relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles
Entre en vigueur le 01/01/2026
AT/MP / Gestion des AT/MP
Décret n°2025-1283 du 22/12/2025 NOR : AGRS2512780D relatif à la simplification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Entre en vigueur le 01/01/2026
Lieux de travail / ERP et IGH
Décret n°2025-1342 du 26/12/2025 NOR : VLOL2512481D fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux
Entre en vigueur le 01/04/2026
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 22/12/2025 NOR : TRST2535914A relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2025-1347 du 26/12/2025 NOR : TRST2530984D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 24/12/2025 NOR : TECP2534795A portant habilitation de l'organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/12/2025 NOR : TRAT2529272A relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Communication de la Commission du 22/12/2025 sur le soutien à la mise en œuvre de la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, telle que modifiée par la directive 2023/2668
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 17/12/2025 NOR : TECP2526262A portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Entre en vigueur le 01/01/2026
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 17/12/2025 NOR : TECP2526268A modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 18/12/2025 NOR : TECP2526266A portant agrément de la société Lloyd's Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 18/12/2025 NOR : TECP2526277A portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Entre en vigueur le 01/01/2026
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 16/12/2025 NOR : TRST2533211A portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail
Entre en vigueur le 01/01/2026
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2025/2573 du 18/12/2025 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique
Entre en vigueur le 08/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 23/12/2025 NOR : TECP2535268A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Application immédiate
