Eléments important de la politique de rémunération dans l’entreprise, les régimes de retraites supplémentaire et de prévoyance/frais de santé, constituent un important outil de gestion des ressources humaines. Face à la complexité croissante des dispositifs et au déséquilibre structurel des régimes légaux, l’Avocat est le partenaire incontournable de l’entreprise.
Le cabinet DMA conseille fortement dans ce domaine sur la rédaction de l'accord frais de santé lors de sa première mise en place ou de la modification afin d'en vérifier tous les éléments (cause d'exonération, les accords de groupe ou pas, le caractère collectif ou pas, collaborateurs à temps partiel, exclusion possible, cas de recours etc...)