Vendredi 20 décembre 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 04/12/2024 NOR : TECP2418019A définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d'installation d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 20/11/2024 NOR : TECP2428688A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Application immédiate
Vendredi 13 décembre 2024
Lieux de travail / Incendie
Arrêté du 27/11/2024 NOR : TECP2431378A portant habilitation de l'organisme Copraudit pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décret n°2024-1165 du 05/12/2024 NOR : PTDT2412476D relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Arrêté du 04/12/2024 NOR : TECP2430483A portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour l'expertise des analyses de compatibilité en application du III de l'article R. 555-31 du code de l'environnement
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Arrêté du 04/12/2024 NOR : TECR2430376A modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
Application immédiate
Art. 4 entre en vigueur le 01/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 04/12/2024 NOR : TECP2428058A portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Entre en vigueur le 01/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 04/12/2024 NOR : TECP2430481A portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Entre en vigueur le 01/01/2025
Vendredi 6 décembre 2024
Lieux de travail / Incendie
Arrêté du 02/12/2024 NOR : TECP2431108A renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/11/2024 NOR : TEMT2432097A portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2024-1079 du 29/11/2024 NOR : JUSK2404584D relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2024/2944 du 28/11/2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2024/224 de la Commission
Entre en vigueur le 22/12/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision n°BSERR n° 2024-021 du 02/12/2024 NOR : TECP2428059S portant révision de l'annexe 10 à l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-1131 du 04/12/2024 NOR : MSAP2410451D relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 03/12/2024 NOR : TECP2431547A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Entre en vigueur le 01/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424260A portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424901A portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424910A portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424263A portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424262A portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424261A portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/11/2024 NOR : TECP2424850A portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Vendredi 29 novembre 2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Décision n°BSERR n° 24-011 du 22/11/2024 NOR : TECP2428695S modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l'élaboration des plans d'inspections - service inspection STORENGY
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 12/11/2024 NOR : TECP2426218A portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 12/11/2024 NOR : TECP2423348A portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/2929 du 27/11/2024 rectifiant la version en langue française de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances
Entre en vigueur le 18/12/2024
Vendredi 22 novembre 2024
Lieux de travail / Bâtiments
Décision de la Commission n°(UE) 2024/2904 du 14/11/2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d'évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d'acier, pour l'isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d'autres produits de construction
Entre en vigueur le 19/11/2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 19/11/2024 NOR : TECP2423343A portant modification de l'arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Arrêté du 05/11/2024 NOR : TEMT2428141A abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-1022 du 13/11/2024 NOR : TECP2409386D portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
Entre en vigueur le 01/01/2025
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 12/11/2024 NOR : TEMT2425435A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 12/11/2024 NOR : TEMT2425393A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2024/2865 du 23/10/2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entre en vigueur le 10/12/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) 2023/707 de la Commission du 19/12/2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 20/04/2023
Vendredi 15 novembre 2024
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2024/2748 du 09/10/2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur
Entre en vigueur le 28/11/2024
Applicable à compter du 29/05/2026
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision (UE) 2024/2599 de la Commission du 04/10/2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l'oeil et du visage à usage professionnel, élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 08/10/2024
Vendredi 8 novembre 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de la Commission n°(UE) 2024/2797 du 31/10/2024 relative à l'autorisation provisoire de la mesure prise par la République française en ce qui concerne l'étiquetage des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote
Application immédiate
Vendredi 25 octobre 2024
Aucun texte
Vendredi 18 octobre 2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 26/09/2024 NOR : TEMT2425879A relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Application immédiate
Vendredi 11 octobre 2024
Parties intéressées / Médecine du travail
Arrêté du 26/09/2024 NOR : TEMT2426054A modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2024/2599 du 04/10/2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l'œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 08/10/2024
Vendredi 4 octobre 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision du Conseil n°(UE) 2024/2543 du 23/09/2024 sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n° (UE) 2024/2564 du 19/06/2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances
Entre en vigueur le 20/10/2024
Applicable à compter du 01/05/2026
Vendredi 27 septembre 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/2492 du 23/09/2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique
Entre en vigueur le 14/10/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/2462 du 19/09/2024 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
Entre en vigueur le 10/10/2024
Vendredi 20 septembre 2024
Aucun texte
Vendredi 13 septembre 2024
Aucun texte
Vendredi 6 septembre 2024
Aucun texte
Du 26 juillet au 30 août 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 08/08/2024 NOR : IOME2422474A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 09/08/2024 NOR : IOME2422475A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Arrêté du 12/08/2024 NOR : TREP2421973A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE EXPLOITATION FRANCE)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Arrêté du 12/08/2024 NOR : TREP2421967A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Application immédiate
Vendredi 26 juillet 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 27/06/2024 NOR : TREP2420264V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Vendredi 19 juillet 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 11/07/2024 NOR : IOME2419684A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 05/07/2024 NOR : AGRS2417205A relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Entre en vigueur le 16/01/2025
Vendredi 12 juillet 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Décret n°2024-723 du 05/07/2024 NOR : TSSS2405719D relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire
Application immédiate
Conditions de travail / Organisation du travail
Décret n°2024-780 du 09/07/2024 NOR : AGRS2415862D relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2024-773 du 08/07/2024 NOR : JUSK2404582D relatif à la médecine du travail en détention
Entre en vigueur dans les conditions prévues, pour l'article 18 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 susvisée, par le III de l'article 27 de cette ordonnance
Prévention des risques physiques / Démarche d'évaluation des risques
Arrêté du 01/07/2024 NOR : TREL2416836A définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 05/07/2024 NOR : TSST2418886A relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 05/07/2024 NOR : TSST2417111A relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 02/07/2024 NOR : TREP2415511A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 03/07/2024 NOR : TREP2418365A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 05/07/2024 NOR : TSST2418882A relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail
Application immédiate
Vendredi 5 juillet 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 28/06/2024 NOR : IOME2401960A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/06/2024 NOR : TREP2415489A modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/06/2024 NOR : TSST2413469A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/06/2024 NOR : TSST2413492A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/06/2024 NOR : TSST2413498A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 04/06/2024 NOR : TSST2413096A relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
Application immédiate
Art. 1 à 13 entrent en vigueur le 01/07/2026
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de la Commission n°(UE) 2024/1762 du 05/06/2024 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2024) 3646]
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/05/2024 NOR : TSST2411258A relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
Application immédiate
Vendredi 28 juin 2024
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs
Arrêté du 13/06/2024 NOR : TSSD2415148A modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Instruction interministérielle du 18/06/2024 NOR : TRER2417051J relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
Application immédiate
Vendredi 21 juin 2024
Lieux de travail / Bâtiments, Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 04/06/2024 NOR : TSST2413122A modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-552 du 17/06/2024 NOR : TSST2321627D relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Entre en vigueur le 19/12/2024
Vendredi 14 juin 2024
Aucun texte retenu
Vendredi 7 juin 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 28/05/2024 NOR : TREP2414139A modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 15/05/2024 NOR : TSST2409702A relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Application immédiate
Vendredi 31 mai 2024
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Décision (UE) 2024/1456 de la Commission du 27/05/2024 désignant une installation d'essai de l'Union pour l'écoconception et l'étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 18/06/2024
Vendredi 24 mai 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 17/05/2024 NOR : IOME2323291A modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011
Applicable aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au JO
Entre en vigueur le 23/05/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/1328 du 16/05/2024 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6)
Entre en vigueur le 06/06/2024
Vendredi 17 mai 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 05/04/2024 NOR : ARMH2412059A modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n° 2024-307 du 04/04/2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 05/04/2024
Vendredi 3 mai 2024
Parties intéressées / Médecine du travail
Avis du 26/04/2024 NOR : TSST2411527V aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2024/1254 du 24/04/2024 modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation
Entre en vigueur le 20/05/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 22/04/2024 NOR : TSST2411253A relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Application immédiate
Art. 13, II entre en vigueur le 26/10/2024
Vendredi 26 avril 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 19 avril 2024
Conditions de travail / Organisation du travail
Décret n° 2024-338 du 12/04/2024 NOR : TSST2324746D relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Application immédiate
Lieux de travail / Travaux
Arrêté du 15/03/2024 NOR : MENE2408054A relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Application immédiate
Vendredi 12 avril 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 03/04/2024 NOR : IOME2409627A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/03/2024 NOR : TREP2406694A portant habilitation de l'organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-307 du 04/04/2024 NOR : TSST2333684D fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Entre en vigueur le 05/04/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 03/04/2024 NOR : TRET2404550A portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 03/04/2024 NOR : TRET2406252A portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Application immédiate
Vendredi 5 avril 2024
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 29/03/2024 NOR : AGRS2405059A fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2024 NOR : TREP2408034A portant habilitation de l'organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 25/03/2024 NOR : TSST2408832A modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Application immédiate
Vendredi 29 mars 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 21/03/2024 NOR : TSSS2405720A modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 19/03/2024 NOR : TSST2407565A portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/03/2024 NOR : TSST2404365A fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire
Application immédiate
Vendredi 22 mars 2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 07/12/2023 NOR : TREV2333941A fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Directive du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2024/869 du 13/03/2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates
Entre en vigueur le 08/04/2024
Vendredi 15 mars 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 8 mars 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 1er mars 2024
Démarche / Communication et sensibilisation
Arrêté du 21/02/2024 NOR : TRER2404535A modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Application immédiate
Vendredi 23 février 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 16 février 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 11/02/2024 NOR : TREP2403327V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Vendredi 9 février 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Recommandation de la Commission n°(UE) 2024/440 du 02/02/2024 relative à l'utilisation des coefficients de dose pour l'estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 563]
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 02/02/2024 NOR : TRET2403069A portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
Entre en vigueur le 03/02/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 25/01/2024 NOR : TREP2400424A portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Application immédiate
Vendredi 2 février 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/01/2024 NOR : TRET2402403A portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024
Entre en vigueur le 27/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 19/01/2024 NOR : TRET2327402A relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
Application immédiate
Vendredi 26 janvier 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 19 janvier 2024
aucun texte cette semaine
Le cabinet DMA vous souhaite une belle et heureuse année 2024
Vendredi 12 janvier 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2330243A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024
S'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2330244A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2024
s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2329792A modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Décret n°2023-1317 du 28/12/2023 NOR : SPRS2329793D portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la sécurité sociale
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2330242A fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 21/12/2023 NOR : SPRS2328914A portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
S'applique aux cotisations dues à compter du 01/01/2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 19/12/2023 NOR : TREP2331417A portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Entre en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Démarche d'évaluation des risques
Arrêté du 18/12/2023 NOR : ARMH2335022A modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 19/12/2023 NOR : TREP2329615A portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Entre en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/1497 du 19/10/2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances
Entre en vigueur le 25/01/2024 Applicable à compter du 01/09/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/12/2023 NOR : MTRT2332693A portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail
Entre en vigueur le 01/01/2024
