Vendredi 26 avril 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 19 avril 2024
Conditions de travail / Organisation du travail
Décret n° 2024-338 du 12/04/2024 NOR : TSST2324746D relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Application immédiate
Lieux de travail / Travaux
Arrêté du 15/03/2024 NOR : MENE2408054A relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Application immédiate
Vendredi 12 avril 2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 03/04/2024 NOR : IOME2409627A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/03/2024 NOR : TREP2406694A portant habilitation de l'organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2024-307 du 04/04/2024 NOR : TSST2333684D fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Entre en vigueur le 05/04/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 03/04/2024 NOR : TRET2404550A portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 03/04/2024 NOR : TRET2406252A portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Application immédiate
Vendredi 5 avril 2024
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 29/03/2024 NOR : AGRS2405059A fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2024 NOR : TREP2408034A portant habilitation de l'organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 25/03/2024 NOR : TSST2408832A modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Application immédiate
Vendredi 29 mars 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 21/03/2024 NOR : TSSS2405720A modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 19/03/2024 NOR : TSST2407565A portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/03/2024 NOR : TSST2404365A fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire
Application immédiate
Vendredi 22 mars 2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 07/12/2023 NOR : TREV2333941A fixant la résidence administrative des inspecteurs santé sécurité au travail (ISST) affectés à la section AITAP de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Directive du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2024/869 du 13/03/2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates
Entre en vigueur le 08/04/2024
Vendredi 15 mars 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 8 mars 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 1er mars 2024
Démarche / Communication et sensibilisation
Arrêté du 21/02/2024 NOR : TRER2404535A modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Application immédiate
Vendredi 23 février 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 16 février 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 11/02/2024 NOR : TREP2403327V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Vendredi 9 février 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Recommandation de la Commission n°(UE) 2024/440 du 02/02/2024 relative à l'utilisation des coefficients de dose pour l'estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 563]
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 02/02/2024 NOR : TRET2403069A portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
Entre en vigueur le 03/02/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 25/01/2024 NOR : TREP2400424A portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Application immédiate
Vendredi 2 février 2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/01/2024 NOR : TRET2402403A portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024
Entre en vigueur le 27/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 19/01/2024 NOR : TRET2327402A relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
Application immédiate
Vendredi 26 janvier 2024
aucun texte cette semaine
Vendredi 19 janvier 2024
aucun texte cette semaine
Le cabinet DMA vous souhaite une belle et heureuse année 2024
Vendredi 12 janvier 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2330243A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024
S'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2330244A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2024
s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2024
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2329792A modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Décret n°2023-1317 du 28/12/2023 NOR : SPRS2329793D portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la sécurité sociale
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 27/12/2023 NOR : SPRS2330242A fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024
Application immédiate
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 21/12/2023 NOR : SPRS2328914A portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
S'applique aux cotisations dues à compter du 01/01/2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 19/12/2023 NOR : TREP2331417A portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Entre en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Démarche d'évaluation des risques
Arrêté du 18/12/2023 NOR : ARMH2335022A modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 19/12/2023 NOR : TREP2329615A portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Entre en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2024/1497 du 19/10/2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances
Entre en vigueur le 25/01/2024 Applicable à compter du 01/09/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/12/2023 NOR : MTRT2332693A portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail
Entre en vigueur le 01/01/2024
