Vendredi 22 décembre 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Communication de la Commission du 20/12/2023 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publication des titres et des références des normes européennes au titre de l'entrée 27 (nickel) de l'annexe XVII du règlement REACH]
Application immédiate
Vendredi 15 décembre 2023
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2023/2723 du 06/12/2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l'appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 13/12/2023
Vendredi 8 décembre 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 23/11/2023 NOR : TREP2328916A portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Entre en vigueur le 01/01/2025
Vendredi 1er décembre 2023
Conditions de travail / Organisation du travail
Décret n°2023-1078 du 23/11/2023 NOR : MTRT2318332D relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2023-1112 du 28/11/2023 NOR : AGRS2325585D modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 24/11/2023 NOR : TREP2331611V relatif aux normes dont l'utilisation par anticipation est autorisée
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 16/11/2023 NOR : ENEP2327278A définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Entre en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Directive du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2023/2668 du 22/11/2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
Entre en vigueur le 20/12/2023
Vendredi 24 novembre 2023
Préventions des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) 2020/217 de la Commission du 04/10/2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 09/03/2020 - Applicable à compter du 01/10/2021
Divers
Arrêté du 28/10/2023 NOR : ECOI2324991A mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés
Application immédiate
Vendredi 17 novembre 2023
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Décision n°BSERR n° 23-020 du 07/11/2023 NOR : TREP2320460S portant reconnaissance et habilitation de l'échelon central du service inspection STORENGY
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/2482 du 13/11/2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux
Entre en vigueur le 15/11/2023
Vendredi 10 novembre 2023
AT/MP / Gestion des AT/MP
Décret n° 2023-1024 du 06/11/2023 NOR : SPRS2328008D portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
s'applique aux cotisations dues à compter du 01/01/2024
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 30/10/2023 NOR : IOME2323293A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Application immédiate
Vendredi 3 novembre 2023
Directive machine :
pour retrouver le comparatif copiez le lien et coller le dans votre barre de recherche ou cliquez directement sur le lien.
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/09/FR-EUROGIP-ETUI_Machines-de-la-directive-au-nouveau-reglement-V1-2023-08.pdf
Vendredi 27 octobre 2023
Aucun texte cette semaine
Vendredi 20 octobre 2023
AT/MP / Gestion des AT/MP
Décret n° 2023-946 du 14/10/2023 NOR : MTRT2320160D révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 02/10/2023 NOR : MTRT2228712A fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail
Application immédiate
Vendredi 13 octobre 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2023-925 du 05/10/2023 NOR : TREP2301120D relatif à l'obligation de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Application immédiate
Vendredi 6 octobre 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/09/2023 NOR : MTRD2321022A portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/09/2023 NOR : MTRD2321025A portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/09/2023 NOR : MTRD2321021A portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
Application immédiate
Vendredi 29 septembre 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/2055 du 25/09/2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
Entre en vigueur le 17/10/2023
Vendredi 22 septembre 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 11/09/2023 NOR : IOME2315408A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 13/09/2023 NOR : MTRT2319885A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 13/09/2023 NOR : MTRT2319884A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 13/09/2023 NOR : MTRT2319883A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Vendredi 15 septembre 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 06/09/2023 NOR : IOME2324150A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Vendredi 8 septembre 2023
Parties intéressées / Médecine du travail
Arrêté du 27/07/2023 NOR : MTRT2320847A fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Application immédiate
Vendredi 28 juillet au 31 août 2023
AT/MP / Définition des AT/MP
Décret n°2023-773 du 11/08/2023 NOR : AGRS2317109D révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 09/08/2023 NOR : IOME2314186A modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Application immédiate
Lieux de travail / Travaux
Décision de la Commission n°(UE) 2023/1646 du 17/08/2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs
Entre en vigueur le 21/08/2023
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 20/07/2023 NOR : TREL2311731A définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Entre en vigueur le 01/07/2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Décret n°2023-670 du 26/07/2023 NOR : AGRS2313933D modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Décret n°2023-760 du 10/08/2023 NOR : SPRS2316999D portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Entre en vigueur le 01/09/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 17/08/2023 NOR : MTRT2315757A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de la Commission n°(UE) 2023/1587 du 01/08/2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les exigences de performance et les méthodes d'essai applicables aux équipements électriques pour la détection et la mesure de l'oxygène
Entre en vigueur le 02/08/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/07/2023 NOR : TREP2308573A portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 26/07/2023 NOR : TREP2312751A portant agrément de Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Entre en vigueur le 01/09/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/1656 du 16/06/2023 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
Entre en vigueur le 14/09/2023
Vendredi 21 juillet 2023
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Loi n° 2023-567 du 07/07/2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (Rectificatif)
Application immédiate
2, I à IV applicable aux arrêts de travail prescrits à compter d'une date prévue par décret et au plus tard le 01/01/2024
Lieux de travail / Incendie, Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision du 10/07/2023 NOR : TREP2316757S relative à la reconnaissance d'un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l'annexe II à l'arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 « Guide professionnel à l'usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie - DT n° 126 »
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 18/07/2023 NOR : TREP2318287V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/1464 du 14/07/2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde
Entre en vigueur le 06/08/2023
Vendredi 14 juillet 2023
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Loi n°2023-567 du 07/07/2023 NOR : SPRX2306488L visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Application immédiate
Art. 2, I à IV applicable aux arrêts de travail prescrits à compter d'une date prévue par décret et au plus tard le 01/01/2024
Parties intéressées / Acteurs externes
Décret n°2023-574 du 06/07/2023 NOR : TREL2208017D modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/06/2023 NOR : MTRT2318025A approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Arrêté du 10/07/2023 NOR : TREP2318429A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/1435 du 02/05/2023 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l'annexe VI, partie 3, les entrées concernant l'acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l'acide borique; le trioxyde de dibore; l'heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l'acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate
Entre en vigueur le 31/07/2023
Art. 1 Applicable à compter du 01/02/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/1434 du 25/04/2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges afin d'ajouter des notes à l'annexe VI, partie 1, section 1.1.3
Entre en vigueur le 31/07/2023
Vendredi 7 juillet 2023
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14/06/2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (RECTIFICATIF)
Entre en vigueur le 19/07/2023
Applicable à compter du 14/02/2027
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2023-547 du 30/06/2023 NOR : MTRT2313750D relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Entre en vigueur le 01/01/2024
Vendredi 30 juin 2023
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs
Décret n° 2023-515 du 27/06/2023 NOR : MTRD2303801D relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 13/06/2023 NOR : IOME2316526A portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 13/06/2023 NOR : IOME2316519A portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Arrêté du 21/06/2023 NOR : TREP2312646A portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d'extincteurs portatifs
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n°(UE) 2023/1230 du 14/06/2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
Applicable à compter du 14/02/2027
Entre en vigueur le 19/07/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 05/06/2023 NOR : MTRT2315301A modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 23/06/2023 NOR : MTRT2315019A relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Application immédiate Art. 17, III et 21, I, 1° et 24 sont applicables à compter du 01/07/2024
Vendredi 23 juin 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 15/06/2023 NOR : IOME2304401A modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2023-489 du 21/06/2023 NOR : MTRT2237064D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Art. 1er, 9° entre en vigueur le 01/01/2025
Art. 1er, 5° entre en vigueur le 01/01/2025
Art. R. 4451-85, R. 4452-86 et R. 4451-87 entrent en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de la Commission n°(UE) 2023/1198 du 21/06/2023 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2023) 3900]
Application immédiate
Vendredi 16 juin 2023
AT/MP / Gestion des AT/MP
Décret n° 2023-452 du 09/06/2023 NOR : MTRT2302586D relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes, Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 01/06/2023 NOR : TREP2311666A portant suspension de l'habilitation d'un organisme (KALEPSO)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 01/06/2023 NOR : ESRS2314854A abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/1132 du 08/06/2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions
Entre en vigueur le 29/06/2023
Vendredi 2 juin 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 16/05/2023 NOR : IOME2313462A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Vendredi 26 mai 2023
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Décret n°2023-358 du 10/05/2023 NOR : AGRS2306493D relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles
Art. 1er, 1° applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 01/06/2023
Art. 1er, 2° applicable aux accidents du travail et maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité dont le taux a été fixé postérieurement au 31/12/2022
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 12/05/2023 NOR : IOME2313360A portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 27/04/2023 NOR : IOME2312451A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / Incendie
Arrêté du 03/04/2023 NOR : TREP2306625A portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs
Application immédiate
Vendredi 12 mai 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 04/05/2023 NOR : IOME2300531A portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 27/04/2023 NOR : IOME2311896A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Règlement (UE) 2023/941 de la Commission du 02/05/2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
Entre en vigueur le 11/05/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n° 2023-333 du 03/05/2023 NOR : MTRT2235531D relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
Entre en vigueur le 01/01/2024
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) 2023/923 de la Commission du 03/05/2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC
Entre en vigueur le 28/05/2023
Vendredi 5 mai 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 28/04/2023 NOR : MTRT2306785A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 28/04/2023 NOR : MTRT2306784A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 28/04/2023 NOR : MTRT2306779A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Vendredi 28 avril 2023
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs
Décret n° 2023-296 du 20/04/2023 NOR : ECOS2234080D relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclarative
Application immédiate
Lieux de travail / Bâtiments
Décret n° 2023-310 du 24/04/2023 NOR : ENEL2236819D relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 14/04/2023 NOR : IOME2311305A portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 14/04/2023 NOR : IOME2311045A portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail, Démarche / Documentation
Avis du 26/04/2023 NOR : MTRT2311213V aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité
Application immédiate
Conditions de travail / Organisation du travail
Communication de la Commission du 04/11/2003 interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (Rectificatif)
Application immédiate
Vendredi 21 avril 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 12/04/2023 NOR : IOME2309359A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 24/03/2023 NOR : MTRT2308644A relatif au contenu du procès-verbal d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un équipement de protection individuelle par l'autorité de surveillance du marché ou ses agents habilités
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 24/03/2023 NOR : MTRT2308639A relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d'effectuer les vérifications prévues à l'article R. 4314-10 ainsi que les modalités de réalisation de ces vérifications
Application immédiate
Vendredi 14 avril 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 28/03/2023 NOR : IOME2309362A portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Vendredi 7 avril 2023
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 30/03/2023 NOR : AGRS2308543A fixant, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2023 NOR : trep2305019A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services)
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/03/2023 NOR : TREP2305017A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/03/2023 NOR : TREP2305015A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/707 du 19/12/2022 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges
Entre en vigueur le 20/04/2023
Vendredi 31 mars 2023
Conditions de travail / Organisation du travail
Communication de la Commission du 24/03/2023 Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2023 NOR : TREP2301628A portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2023 NOR : TREP2301627A portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2023 NOR : TREP2301626A portant agrément de l'A.C.I. pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 28/03/2023 NOR : TREP2301629A portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/03/2023 NOR : TREP2305020A portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 27/03/2023 NOR : TREP2305022A portant habilitation d¿un organisme dans le domaine des équipements sous pression(COFREND)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 15/03/2023 NOR : TREP2301625A portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 28/02/2023 NOR : ENEK2233602A relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
Application immédiate
Art. 1 à 7, 9 à 32, 34 à 39, 42, 43, 546 à 58, 60 à 69, 71, 73 à 93, 95 à 99 entrent en vigueur le 01/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 15/03/2023 NOR : TREP2301624A portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Application immédiate
Vendredi 24 mars 2023
Démarche / Documentation
Décision de la Commission n°(UE) 2023/601 du 13/03/2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables
Entre en vigueur le 17/03/2023
Démarche / Documentation
Décision de la Commission n°(UE) 2023/600 du 13/03/2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des locaux, aux luminaires pour aquarium, aux interrupteurs automatiques et aux sèche-linge à tambour
Entre en vigueur le 17/03/2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 10/03/2023 NOR : IOME2306937A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 15/03/2023 NOR : TREP2301623A portant agrément de FORM-EDIT - Division CeFEA pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Entre en vigueur le 01/04/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 15/03/2023 NOR : TREP2301622A portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Entre en vigueur le 01/04/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 14/02/2023 NOR : AGRG2301359A relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
Application immédiate
Vendredi 17 mars 2023
Aucun texte
Vendredi 10 mars 2023
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Arrêté du 09/02/2023 NOR : TREP2302875A portant retrait du marché de compresseurs d'air
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2023/464 du 03/03/2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
Entre en vigueur le 26/03/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Communication de la Commission du 03/03/2023 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publication des titres et des références des normes européennes au titre de l'entrée 27 (nickel) de l'annexe XVII du règlement REACH]
Application immédiate
Vendredi 3 mars 2023
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Décret n°2023-139 du 27/02/2023 NOR : SPRS2226484D relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides
Art. 1 s'applique aux arrêts de travail commençant à compter du 01/03/2023
Art. 2, I 1° et 3° et II et 3 entre en vigueur le 01/01/2022
Art. 2, 2° entre en vigueur le 01/01/2022
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 09/02/2023 NOR : IOME2304553A portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 09/02/2023 NOR : IOME2304550A portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Vendredi 24 févier 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 09/02/2023 NOR : IOME2304548A portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Application immédiate
Vendredi 17 février 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Avis du 12/02/2023 NOR : TREP2304001V aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Application immédiate
Vendredi 10 février 2023
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 27/01/2023 NOR : IOME2302846A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 27/01/2023 NOR : IOME2300996A portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Arrêté du 01/02/2023 NOR : TREP2300664A prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2022-DC-0747 du 06/12/2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (homologué par Arr. 18 janv. 2023)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2022-DC-0748 du 06/12/2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique (homologué par Arr. 18 janv. 2023)
Application immédiate
Vendredi 3 février 2023
Aucun texte
Vendredi 27 janvier 2023
Démarche / Formation/Compétences
Arrêté du 07/09/2022 NOR : MTRT2216041A relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Application immédiate
Vendredi 19 janvier 2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 12/01/2023 NOR : MTRT2235896A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 12/01/2023 NOR : MTRT2235897A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 12/01/2023 NOR : MTRT2235893A modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Vendredi 13 janvier 2023
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs
Arrêté du 27/12/2022 NOR : MTRD2237392A fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Décision de la Commission n°(UE) 2023/98 du 09/01/2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareillages de lampes, aux luminaires, aux appareils d'essais climatiques et d'environnement et autres appareils de conditionnement de température, ainsi qu'aux dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique
Entre en vigueur le 11/01/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 22/12/2022 NOR : MTRT2237090A relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE
Entre en vigueur le 01/02/2023
Vendredi 5 janvier 2023
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 26/12/2022 NOR : SPRS2232043A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023
S'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2023
AT/MP / Conséquences des AT/MP
Arrêté du 26/12/2022 NOR : SPRS2232045A relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2023
S'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2023
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 08/12/2022 NOR : AGRS2231054A fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Application immédiate
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 19/12/2022 NOR : AGRS2233348A portant fixation pour 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Application immédiate
AT/MP / Gestion des AT/MP
Arrêté du 19/12/2022 NOR : AGRS2233350A portant fixation en métropole au titre de l'année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Application immédiate
Conditions de travail / Catégories particulières de travailleurs
Arrêté du 27/12/2022 NOR : MTRD2237390A fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
Application immédiate
Lieux de travail / Bâtiments
Arrêté du 30/12/2022 NOR : SPRP2224251A modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Entre en vigueur le 01/01/2023
Lieux de travail / ERP et IGH, Risques physiques / Aération, assainissement de l'air
Arrêté du 27/12/2022 NOR : TREP2201178A modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Entre en vigueur le 01/01/2023
Lieux de travail / ERP et IGH, Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 13/12/2022 NOR : IOME2237436A portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH, Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 13/12/2022 NOR : IOME2237442A portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH, Risques physiques / Aération, assainissement de l'air
Arrêté du 27/12/2022 NOR : SPRP2231357A modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération
Entre en vigueur le 01/01/2023
Lieux de travail / ERP et IGH, Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 13/12/2022 NOR : IOME2237445A portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Application immédiate
Lieux de travail / ERP et IGH, Risques physiques / Aération, assainissement de l'air
Décret n°2022-1690 du 27/12/2022 NOR : TREP2201179D modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Entre en vigueur le 01/01/2023
Lieux de travail / ERP et IGH, Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 23/12/2022 NOR : IOME2237466A portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes, Prévention des risques physiques / Équipements de travail
Décision n°BSERR n° 2022-019 du 09/12/2022 NOR : TREP2231726S portant reconnaissance et habilitation de l'échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes
Arrêté du 23/12/2022 NOR : IOME2237465A portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Application immédiate
Parties intéressées / Acteurs externes, Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/12/2022 NOR : TREP2236878A modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Entre en vigueur le 01/01/2023
Parties intéressées / Acteurs externes
Décret n°2022-1752 du 28/12/2022 NOR : AGRS2226224D relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture
Application immédiate
Parties intéressées / Médecine du travail
Décret n°2022-1664 du 27/12/2022 NOR : MTRT2229133D relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Entre en vigueur le 31/03/2023
Prévention des risques physiques / Démarche d'évaluation des risques
Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2022-DC-0744 du 13/10/2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon (homologué par Arr. du 23 déc. 2022)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Démarche d'évaluation des risques
Décret n°2022-1712 du 29/12/2022 NOR : MTRT2230690D relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Démarche d'évaluation des risques
Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2022-DC-0745 du 13/10/2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique (homologuée par Arr. du 21 déc. 2022)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Equipements de travail
Arrêté du 07/12/2022 NOR : TREP2234424A modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234851A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234860A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234881A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234885A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234865A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234870A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2022-1749 du 30/12/2022 NOR : MTRT2236177D relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Entre en vigueur le 01/01/2025
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Décret n°2022-1748 du 30/12/2022 NOR : MTRT2226979D relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante intitulée « DEMAT@MIANTE »
Entre en vigueur le 01/02/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 19/12/2022 NOR : TREP2235813A modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Entre en vigueur le 01/01/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2235543A modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234867A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/12/2022 NOR : MTRT2234866A modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/11/2022 NOR : TREP2232797A portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/11/2022 NOR : TREP2232794A portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/11/2022 NOR : TREP2232785A portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Règlement (UE) de la Commission n°(UE) 2022/2526 du 23/09/2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide
Entre en vigueur le 25/12/2022
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/11/2022 NOR : TREP2232783A portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 22/11/2022 NOR : TREP2232991A portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Entre en vigueur le 01/01/2023
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/11/2022 NOR : TREP2232790A portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 29/11/2022 NOR : TREP2232788A portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 20/12/2022 NOR : TRET2230604A relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023
Application immédiate
Prévention des risques physiques / Risques physiques
Arrêté du 21/12/2022 NOR : MTRT2235019A portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail
Entre en vigueur le 01/01/2023
Risques physiques / Aération, assainissement de l'air
Décret n°2022-1689 du 27/12/2022 NOR : TREP2200808D modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Entre en vigueur le 01/01/2023
Risques physiques / Aération, assainissement de l'air, Lieux de travail / ERP et IGH
Arrêté du 27/12/2022 NOR : SPRP2231361A fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
Application immédiate
