Le télétravail n'est pas la règle de l'organisation du travail. L'évolution de la législation dans ce domaine a permis d'ouvrir la possibilité de rédiger des accords d'entreprises permettant l'organisation du télétravail et enfin une possibilité de télétravail en accord entre l'employeur et le salarié, le refus de l'employeur devant être motivé. La pandémie a bousculé le télétravail avec des mesures sanitaires le recommandant fortement jusqu'à imposer une présence minimum dans l'entreprise sur les fonctions qui le permettent.

Quid de l'organisation de ce télétravail au niveau de la gestion du risque professionnel ?

Le code du travail prévoit que la pièce utilisée pour le télétravail par le salarié est sous la surveillance de l'employeur. L'entreprise doit donc normalement mettre en place les mesures de prévention des risques comme s'il s'agissait d'un bureau dans l'entreprise. Vérification électrique, ergonomie du poste, installation du matériel informatique, isolement etc... Elle doit également définir les horaires de travail et assurer la santé et la sécurité de son salarié.

L'accident qui surviendrai dans la journée de travail du salarié sera qualifié d'accident du travail et la présomption de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale jouera son rôle. L'employeur devra alors combattre cette présomption, difficilement sauf si le salarié lors de son accident effectuait un acte de la vie courante, à savoir prendre une douche ou s'occuper d'un animal domestique etc...

Existe-t'il des solutions viables ?

L'entreprise doit donc être vigilante dans l'organisation de ce télétravail qui va se développer dans les années à venir. Une charte de bonne conduite peut-être mise en place ou même un accord afin de définir correctement cette situation et prévoir les risques.

Le cabinet DMA se tient à votre disposition pour la rédaction de cette charte ou accord.