Protection sociale

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

Optimiser vos charges Sociales

Les Avocats dédiés au Pôle « Protection sociale et optimisation des charges sociales » vous accompagnent

La protection sociale française complexe et en constante mutation, a un impact sur de nombreuses problématiques internes aux entreprises. Le Cabinet DMA a développé une ingénierie juridique reconnue dans cette matière et vous accompagne dans l’application de la législation sociale, afin de vous garantir la plus grande sécurité juridique de vos process.

Les experts du Pôle « Protection sociale et optimisation des charges sociales » contribuent également à identifier pour vous des leviers de compétitivité, sans détériorer vos relations avec les organismes sociaux. Leur expérience acquise depuis de nombreuses années en matière d’optimisation de charges sociales et leur connaissance des organismes sociaux leur permettent de vous accompagner pour maitriser et optimiser sereinement vos charges sociales.

une ingénierie juridique reconnue

Connaissance des organismes sociaux

Plus grande sécurité juridique

Protection Sociale

les régimes de retraites supplémentaire et de prévoyance/frais de santé

éléments majeurs de la politique de rémunération dans l’entreprise, les régimes de retraites supplémentaire et de prévoyance/frais de santé, constituent un important outil de gestion des ressources humaines. Face à la complexité croissante des dispositifs et au déséquilibre structurel des régimes légaux, l’Avocat est le partenaire incontournable de l’entreprise.

Les Avocats dédiés au Pôle « Protection sociale et optimisation des charges sociales » vous accompagnent dans les domaines suivants :

Application dans l’entreprise des règles issues des Lois de financement de la Sécurité sociale et de la législation sociale : vérification de la conformité de l’application des cotisations de sécurité sociale, de chômage et de retraite complémentaire obligatoire, régime des frais professionnels et des avantages en nature, du versement transport

Protection sociale et optimisation des charges sociales

Les Avocats dédiés au Pôle vous accompagnent dans les domaines suivants

Application dans l’entreprise des règles issues des Lois de financement de la Sécurité sociale et de la législation sociale

Vérification de la conformité de l’application des cotisations de sécurité sociale, de chômage et de retraite complémentaire obligatoire, régime des frais professionnels et des avantages en nature, du versement transport
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Contrôle URSSAF

Préparation, accompagnement en amont et pendant le contrôle, contestation du redressement, mise en place d’actions correctives, rédaction de rescrits sociaux
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Optimisation des charges sociales

Vérification de la réduction Fillon, des abattements et exonérations liées aux jeunes entreprises, aux services à la personne, aux pôles de compétitivité, aux contrats aidés et à certaines zones géographiques
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Optimisation de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelle

Audit du taux « accident du travail » et vérification des éléments d’assiette, assistance lors de la survenue d’un sinistre et lors de la phase d’instruction du dossier, initiation des recours en inopposabilité
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Retraite supplémentaire

Conseil et anticipation sur la cessation d’activité, mise en place, modification et suppression de régimes de retraite supplémentaire, rachat de trimestres de cotisation, mise en place du cumul emploi-retraite, calcul du préjudice de retraite, gestion des conséquences des restructurations
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Prévoyance complémentaire et frais de santé

Veille sur les évolutions législatives et réglementaires, mise en place, modification et suppression des régimes de prévoyance complémentaire, suivi des dispositifs d’exonération, rédaction des accords d’entreprise, audit des contrats d’assurance souscrits
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