Denis Martinez Avocats

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Le droit de la Sécurité Sociale est une composante importante du droit social. Il organise notamment les dispositions concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et les questions relatives à la faute inexcusable de l'employeur.

 

Il organise le régime général de la sécurité sociale à travers toutes ses branches, incapacité, invalidité, famille et vieillesse.

 

La cotisation Accident du travail et maladie professionnelle est la plus importante des charges sociales qui peut varier d'une année sur l'autre de façon importante entraînant un coût pour l'entreprise.

 

Le cabinet DMA aide les entreprises à réduire ce coût dans le respect de tous les acteurs de l'entreprise.

 

Les contestations mises en oeuvre s'effectuent sous le contrôle de l'entreprise à chaque étape des procédures envisagées.

 

Les contestations principales portent sur la matérialité d'un accident du travail, le caractère professionnel d'une maladie, sur la durée des arrêts de travail mais également sur les IP ou rente et bien entendu sur le recours au compte spécial.

 

Dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur, le cabinet DMA met son expertise particulière en ce domaine pour combattre la faute mais également en matière de conseil sur les risques encourus et les corrections à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention.

 

Enfin, le cabinet DMA effectue des recours contre l'État devant l'ordre administratif en cas de reconnaissance de faute inexcusable dans le cadre particulier de l'amiante.

Denis MARTINEZ Avocat a bâti sa réputation sur la connaissance de la gestion globale du risque professionnel en entreprise. Le conseil avant tout à l’instar des formations dispensées et l’audit social permet au cabinet DMA de s’inscrire dans une logique d’action pérenne avec ses clients.

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